Permis de construire Locaux N° 02533416P0004

Permis de construire n° 02533416P0004 à Levier pour 1 696 m² de locaux, Granges Maillot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 02533416P0004

Demandeur

GAEC DE MAILLOT BOURIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533416P0004 a été délivré le 1 avril 2016 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Granges Maillot. Le projet est porté par GAEC DE MAILLOT BOURIOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C42. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+1 696 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granges Maillot

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²
Total 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²
Total locaux 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MAILLOT BOURIOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378724470
SIRET
37872447000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
LEVIER (25270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533416P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Granges Maillot, à Levier (25270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE MAILLOT BOURIOT et accordée le 1 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533416P0004, déposé en mairie de Levier.

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