Permis de construire n° 02531916E0001 à Levier pour 2 230 m² de locaux, Grands Champs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2016
Dossier PC n° 02531916E0001
Demandeur
GAEC DES EPINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02531916E0001, délivré le 16 mai 2016 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grands Champs. Le dossier a été déposé par GAEC DES EPINETTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 450 m² |
| Total | 220 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 220 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EPINETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502250426
- SIRET
- 50225042600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LABERGEMENT-DU-NAVOIS (25270)
Autres dossiers de GAEC DES EPINETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531916E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |