Permis de construire n° 02533416P0003 à Levier pour 489 m² de locaux, Ferme Du Chalet - Granges Maillot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 02533416P0003
Demandeur
GAEC DU CHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533416P0003 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé Ferme Du Chalet - Granges Maillot. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHALET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A49. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Levier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Chalet - Granges Maillot
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 550 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 5 039 m² |
| Total | 4 550 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 5 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 550 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 5 039 m² |
| Total locaux | 4 550 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 5 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHALET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402244180
- SIRET
- 40224418000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LEVIER (25270)
Autres dossiers de GAEC DU CHALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533416P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |