Permis de construire Locaux N° 02533320V0012

Permis de construire n° 02533320V0012 à Laviron pour 672 m² de locaux, "Les Bouloies"

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2021

Dossier PC n° 02533320V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533320V0012 a été délivré le 20 février 2021, pour un projet situé "Les Bouloies".

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 698 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2021, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 839, ZK 1, ZK 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 698 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/02/2021
Chantier (DOC)
21/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Laviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 839 ZK 1 ZK 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 698 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 672 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 753 m² à 1 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 425 m²
Total 753 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 753 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 425 m²
Total locaux 753 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVIRON (25510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533320V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 839, ZK 1, ZK 2 à Laviron (25510)

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