Permis de construire Locaux N° 02533321V0003

Permis de construire n° 02533321V0003 à Laviron pour 810 m² de locaux, Communal Sous Chez Laurent

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 02533321V0003

Demandeur

EARL DE LA ROCHETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533321V0003 a été délivré le 30 juillet 2021 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Communal Sous Chez Laurent. La demande émane de EARL DE LA ROCHETTE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 087 m², le programme représente 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 889. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 087 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 087 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 810 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 560 m² à 2 370 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 370 m²
Total 1 560 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 560 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 370 m²
Total locaux 1 560 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA ROCHETTE, dont l'adresse déclarée est à Laviron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DE LA ROCHETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402811749
SIRET
40281174900025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1995
Localisation
LAVIRON (25510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533321V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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