Permis de construire Locaux N° 02533313V0001

Permis de construire n° 02533313V0001 à Laviron pour 834 m² de locaux, 10 rue Petit

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 02533313V0001

Demandeur

GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533313V0001, délivré le 4 juillet 2013 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 rue Petit. La demande émane de GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 570 m², le programme représente 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 50, ZM 14, ZM 54. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 570 m²

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

2 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2014

Localisation du projet à Laviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 50 ZM 14 ZM 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 570 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 834 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 554 m² à 2 388 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 554 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 2 388 m²
Total 1 554 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 2 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 554 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 2 388 m²
Total locaux 1 554 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 2 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE, dont l'adresse déclarée est à Laviron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352758148
SIRET
35275814800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAVIRON (25510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533313V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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