Permis de construire n° 02533313V0001 à Laviron pour 834 m² de locaux, 10 rue Petit
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 02533313V0001
Demandeur
GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533313V0001, délivré le 4 juillet 2013 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 rue Petit. La demande émane de GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 570 m², le programme représente 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 50, ZM 14, ZM 54. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Laviron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 570 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 834 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 554 m² à 2 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 554 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 388 m² |
| Total | 1 554 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 554 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 388 m² |
| Total locaux | 1 554 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE, dont l'adresse déclarée est à Laviron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352758148
- SIRET
- 35275814800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LAVIRON (25510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |