Permis de construire n° 02533313V0001 à Laviron pour 834 m² de locaux, 10 Rue Petit
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 02533313V0001
Demandeur
GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533313V0001, délivré le 4 juillet 2013 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Petit. La demande émane de GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM50, ZM14, ZM54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laviron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Laviron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 554 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 388 m² |
| Total | 1 554 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 554 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 388 m² |
| Total locaux | 1 554 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JACQUET DOMINIQUE ET NADINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352758148
- SIRET
- 35275814800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAVIRON (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |