Déclaration préalable n° 0253212500063 à Villers-le-Lac pour 23 m² de locaux, 26 Rue Du Chaney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier DP n° 0253212500063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0253212500063 a été accordée le 17 septembre 2025 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Rue Du Chaney.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 124 m² |
| Total | 101 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 124 m² |
| Total locaux | 101 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS LE LAC (25130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253212500063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |