Permis de construire n° 02532121R0013 à Villers-le-Lac pour 1 445 m² de locaux, Route Des Fins Soupetreyet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 02532121R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532121R0013 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé Route Des Fins Soupetreyet.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH44, BH48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soupetreyet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 1 360 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 805 m² |
| Total | 1 491 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² |
| Autres activités | 1 001 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 446 m² |
| dont Bureaux | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² |
| dont Entrepôt | 738 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 183 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS LE LAC (25130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532121R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
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