Permis de construire n° 02531913E0001 à Levier pour 1 395 m² de locaux, Champs Des Naux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 02531913E0001
Demandeur
GAEC DES EPINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Des Naux, le permis de construire n° 02531913E0001 a été délivré le 30 juillet 2013 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DES EPINETTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
| Total | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EPINETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502250426
- SIRET
- 50225042600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LABERGEMENT-DU-NAVOIS (25270)
Autres dossiers de GAEC DES EPINETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531913E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |