Permis de construire Logement N° 02531822P0017

Permis de construire n° 02531822P0017 à Jougne pour 1 236 m² de logement, Rue Du Franoulet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 02531822P0017

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02531822P0017 porte sur un projet situé Rue Du Franoulet. Le dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 352 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 236 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jougne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Total 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 8 - - - 19
- 57,9 % 42,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452110695
SIRET
45211069500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
OYE ET PALLET (25160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531822P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Franoulet, à Jougne (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOTION PELLEGRINI et accordée le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531822P0017, déposé en mairie de Jougne.

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