Permis de construire n° 02531516L0003 à L'Isle-sur-le-Doubs pour 184 m² de locaux, Rue Des Lumes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 02531516L0003
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lumes, le permis de construire n° 02531516L0003 a été délivré le 11 mai 2016 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB99, AB143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-le-Doubs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 129 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 129 m² | 347 m² |
| Total | 218 m² | 129 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 129 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 129 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 129 m² | 347 m² |
| Total locaux | 218 m² | 129 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 129 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503155
- SIRET
- 21250315500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531516L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |