Déclaration préalable à L'Isle-sur-le-Doubs pour 12 m² de locaux - 2 Rue Des Ponts
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier DP n° 0253152500037
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0253152500037, accordée le 12 août 2025 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Ponts, L'Isle-sur-le-Doubs (25250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK115.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
4 mois 3 jours
Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 622 m² |
| Total | 610 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 610 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503155
- SIRET
- 21250315500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L ISLE SUR LE DOUBS (25250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253152500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |