Permis de construire n° 02531515L0006 à L'Isle-sur-le-Doubs pour 785 m² de locaux, 2 Rue Paul Gauguin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 02531515L0006
Demandeur
AIR SOFT L'ISLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Paul Gauguin, le permis de construire n° 02531515L0006 a été délivré le 5 novembre 2015 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de AIR SOFT L'ISLOIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-le-Doubs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 23 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 23 m² | 785 m² |
| Total | 762 m² | 23 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 23 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 762 m² | 23 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 23 m² | 785 m² |
| Total locaux | 762 m² | 23 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 23 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR SOFT L'ISLOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810681544
- SIRET
- 81068154400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- L ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531515L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |