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Permis de construire Locaux N° 02530913P0004

Permis de construire n° 02530913P0004 à Houtaud pour 788 m² de locaux, 6 Rue Des Iris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Des Iris, à Houtaud (25300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS et accordé le 23 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530913P0004, déposé en mairie d'Houtaud.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 02530913P0004

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530913P0004 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé 6 Rue Des Iris. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA54, AA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houtaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA54 AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houtaud Code postal 25300 Identifiant INSEE 25309
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	27 m²	93 m²	-120 m²	0 m²
Locaux	287 m²	478 m²	310 m²	0 m²	217 m²	571 m²	858 m²
Total	407 m²	478 m²	310 m²	27 m²	310 m²	451 m²	858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
Autres activités	70 m²	478 m²	310 m²	0 m²	788 m²	858 m²
dont Bureaux	70 m²	478 m²	310 m²	0 m²	788 m²	858 m²
Total locaux	287 m²	478 m²	310 m²	217 m²	571 m²	858 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 405195967
SIRET: 40519596700014
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530913P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Des Iris, à Houtaud (25300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS et accordé le 23 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530913P0004, déposé en mairie d'Houtaud.

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PC n°02530912P0010 Mixte Terminé

13 Grande Rue

Houtaud (25300)

Transformation avec extension

27 févr. 2013 566 m² SDP FCIM

PC n°02530913P0003 Logement Commencé

28E Grande Rue

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

19 juin 2013 416 m² SDP ART-CAD 25

PC n°02530913P0001 Locaux Autorisé

2 Grande Rue

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

12 juil. 2013 36 m² SDP

PC n°02530913P0007 Logement Autorisé

1 Rue Du General De Gaulle

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 261 m² SDP

PC n°02530913P0009 Locaux Terminé

16 Rue De La Champagne

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

28 mars 2014 1 925 m² SDP LIDL

PC n°02530914P0002 Logement Terminé

Rue Du Muguet Champs Brenin

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

11 juin 2014 184 m² SDP AMAR IMMO

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