Permis de construire n° 02530924P0004 à Houtaud pour 1 091 m² de locaux, 8 Rue Des Iris
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 02530924P0004
Demandeur
R IMMO PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530924P0004, délivré le 9 janvier 2025 à Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Des Iris. Le dossier a été déposé par R IMMO PRO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 091 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA27, AA28, AA29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Houtaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtaud Code postal 25300 Identifiant INSEE 25309
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 1 091 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 711 m² | 1 091 m² |
| Total | 380 m² | 1 091 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 711 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 1 091 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 711 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 380 m² | 1 091 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 711 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R IMMO PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507679892
- SIRET
- 50767989200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOUTAUD (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530924P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |