Permis de construire n° 02530924P0004 à Houtaud pour 1 091 m² de locaux, 8 rue des Iris
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 02530924P0004
Demandeur
R IMMO PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530924P0004, délivré le 9 janvier 2025 à Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue des Iris. Le dossier a été déposé par R IMMO PRO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 091 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 575 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 27, AA 28, AA 29. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Iris, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Houtaud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Houtaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtaud Code postal 25300 Identifiant INSEE 25309
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 1 091 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 575 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 091 m² à construire.
La surface de plancher passe de 380 m² à 1 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 1 091 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 711 m² | 1 091 m² |
| Total | 380 m² | 1 091 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 711 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 1 091 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 711 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 380 m² | 1 091 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 711 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R IMMO PRO, une société civile immobilière (SCI) basée à Houtaud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
R IMMO PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507679892
- SIRET
- 50767989200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HOUTAUD (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530924P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Iris à Houtaud (25300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Iris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.