Permis de construire à Houtaud pour 616 m² de logement et locaux - 13 Grande Rue
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 février 2013 · Dossier PC n° 02530912P0010 · Demandeur : FCIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02530912P0010, délivré le 27 février 2013 à Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Grande Rue, Houtaud (25300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FCIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 2 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 312 m² d'habitation et 49 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD145.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Houtaud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 312 m² | 255 m² | 62 m² | 255 m² | 250 m² | 567 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 317 m² | 361 m² | 255 m² | 62 m² | 255 m² | 299 m² | 616 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 2 | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 37,5 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530912P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25309 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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