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Permis de construire Mixte N° 02530912P0010

Permis de construire à Houtaud pour 566 m² de logement et locaux - 13 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Grande Rue, Houtaud (25300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FCIM et accordé le 27 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 262 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530912P0010, instruit par la commune de Houtaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 02530912P0010

Demandeur

FCIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02530912P0010, délivré le 27 février 2013 à Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Grande Rue, Houtaud (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FCIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 2 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 262 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Localisation du projet à Houtaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD146 AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Houtaud Code postal 25300 Identifiant INSEE 25309
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	317 m²	262 m²	255 m²	62 m²	255 m²	200 m²	517 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	317 m²	311 m²	255 m²	62 m²	255 m²	249 m²	566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	2
Logements collectifs	6
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	3	2	-	8
-	-	37,5 %	37,5 %	25,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCIM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518970728
SIRET: 51897072800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530912P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Grande Rue, Houtaud (25300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FCIM et accordé le 27 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 262 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530912P0010, instruit par la commune de Houtaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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