Permis de construire Logement N° 02530723P0009

Permis de construire à Les Hôpitaux-Neufs pour 253 m² de logement - 31 Route De Lausanne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 02530723P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02530723P0009, délivré le 7 février 2024 à Les Hôpitaux-Neufs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 Route De Lausanne, Les Hôpitaux-Neufs (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2025.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/11/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/02/2024
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2025

Localisation du projet à Les Hôpitaux-Neufs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Hôpitaux-Neufs Code postal 25370 Identifiant INSEE 25307
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 209 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m²
Total 209 m² 44 m² 209 m² 0 m² 209 m² 44 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530723P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Route De Lausanne, Les Hôpitaux-Neufs (25370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 23 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530723P0009, instruit par la commune de Les Hôpitaux-Neufs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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