Déclaration préalable Locaux N° 02530723P0011

Déclaration préalable n° 02530723P0011 aux Hôpitaux-Neufs pour 4 m² de locaux, 3 Impasse De La Source

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier DP n° 02530723P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Hôpitaux-Neufs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02530723P0011 a été accordée le 27 avril 2023, pour un projet situé 3 Impasse De La Source.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB295. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hôpitaux-Neufs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 038 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Hôpitaux-Neufs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Hôpitaux-Neufs Code postal 25370 Identifiant INSEE 25307
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HOPITAUX NEUFS (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530723P0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Impasse De La Source, aux Hôpitaux-Neufs (25370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530723P0011, déposé en mairie des Hôpitaux-Neufs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Hôpitaux-Neufs

Autres types d'autorisations aux Hôpitaux-Neufs