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Permis de construire Locaux N° 02530721P0009

Permis de construire à Les Hôpitaux-Neufs pour 132 m² de locaux - 7 Route De Lausanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Lausanne, Les Hôpitaux-Neufs (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HISTOIRES DE MOMES et accordé le 17 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530721P0009, instruit par la commune de Les Hôpitaux-Neufs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 02530721P0009

Demandeur

HISTOIRES DE MOMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02530721P0009, délivré le 17 août 2021 à Les Hôpitaux-Neufs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Route De Lausanne, Les Hôpitaux-Neufs (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HISTOIRES DE MOMES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Les Hôpitaux-Neufs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Hôpitaux-Neufs Code postal 25370 Identifiant INSEE 25307
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²
Total	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	132 m²	132 m²	132 m²	0 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRES DE MOMES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812803054
SIRET: 81280305400020
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: LABERGEMENT STE MARIE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530721P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Lausanne, Les Hôpitaux-Neufs (25370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HISTOIRES DE MOMES et accordé le 17 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

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