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Permis de construire Locaux N° 02530721P0009

Permis de construire n° 02530721P0009 aux Hôpitaux-Neufs pour 132 m² de locaux, 7 Route De Lausanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Route De Lausanne, aux Hôpitaux-Neufs (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HISTOIRES DE MOMES et accordé le 17 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530721P0009, déposé en mairie des Hôpitaux-Neufs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 02530721P0009

Demandeur

HISTOIRES DE MOMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2021 aux Hôpitaux-Neufs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530721P0009 porte sur un projet situé 7 Route De Lausanne. La demande émane de HISTOIRES DE MOMES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hôpitaux-Neufs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet aux Hôpitaux-Neufs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hôpitaux-Neufs Code postal 25370 Identifiant INSEE 25307
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²
Total	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	132 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	132 m²	132 m²	132 m²	0 m²	132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRES DE MOMES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812803054
SIRET: 81280305400020
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: LABERGEMENT STE MARIE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530721P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Route De Lausanne, aux Hôpitaux-Neufs (25370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HISTOIRES DE MOMES et accordé le 17 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530721P0009, déposé en mairie des Hôpitaux-Neufs.

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