Permis de construire n° 02530723P0003 aux Hôpitaux-Neufs pour 396 m² de logement, 31 Route De Lausanne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 02530723P0003
Demandeur
MG CONSULTING ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hôpitaux-Neufs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530723P0003 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé 31 Route De Lausanne. Le dossier a été déposé par MG CONSULTING ET DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hôpitaux-Neufs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hôpitaux-Neufs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hôpitaux-Neufs Code postal 25370 Identifiant INSEE 25307
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 486 m² |
| Total | 90 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | 1 | 1 | - | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | - | 25,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MG CONSULTING ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792665044
- SIRET
- 79266504400022
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- LA CLUSE ET MIJOUX (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530723P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |