Permis de construire Locaux N° 02530523N0011

Permis de construire n° 02530523N0011 à L'Hôpital-du-Grosbois pour 614 m² de locaux, Zone Artisanale De La Loui

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 02530523N0011

Demandeur

GEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2024 à L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530523N0011 porte sur un projet situé Zone Artisanale De La Loui. Le projet est porté par GEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-du-Grosbois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 954 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 795 m²
Total 181 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 795 m²
dont Bureaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
dont Entrepôt 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total locaux 181 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513646844
SIRET
51364684400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
L HOPITAL DU GROSBOIS (25620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530523N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De La Loui, à L'Hôpital-du-Grosbois (25620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GEM et accordée le 12 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530523N0011, déposé en mairie de L'Hôpital-du-Grosbois.

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