Permis de construire Locaux N° 02530523N0008

Permis de construire n° 02530523N0008 à L'Hôpital-du-Grosbois pour 564 m² de locaux, 5000 Louiere Grande Part

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 02530523N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530523N0008 porte sur un projet situé 5000 Louiere Grande Part.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD266. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-du-Grosbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 1 345 m²
Total 781 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 781 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 1 345 m²
Total locaux 781 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 1 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HOPITAL DU GROSBOIS (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530523N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5000 Louiere Grande Part, à L'Hôpital-du-Grosbois (25620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02530523N0008, déposé en mairie de L'Hôpital-du-Grosbois.

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