Permis de construire n° 0253052500004 à L'Hôpital-du-Grosbois pour 264 m² de locaux, 11 Zae La Louiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0253052500004
Demandeur
GEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2025 à L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253052500004 porte sur un projet situé 11 Zae La Louiere. GEM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-du-Grosbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 878 m² |
| Total | 614 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 614 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 878 m² |
| dont Entrepôt | 614 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 878 m² |
| Total locaux | 614 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513646844
- SIRET
- 51364684400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- L HOPITAL DU GROSBOIS (25620)
Autres dossiers de GEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253052500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |