Retour aux permis de construire de L'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire Locaux N° 0253052500004

Permis de construire à L'Hôpital-du-Grosbois pour 264 m² de locaux - 11 Zae La Louiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Zae La Louiere, L'Hôpital-du-Grosbois (25620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEM et accordé le 4 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 juillet 2025, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253052500004, instruit par la commune de L'Hôpital-du-Grosbois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0253052500004

Demandeur

GEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0253052500004, délivré le 4 juillet 2025 à L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Zae La Louiere, L'Hôpital-du-Grosbois (25620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD262.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 954 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2025

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Chantier (DOC)

04/07/2025

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	614 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	878 m²
Total	614 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	614 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513646844
SIRET: 51364684400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L HOPITAL DU GROSBOIS (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0253052500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Zae La Louiere, L'Hôpital-du-Grosbois (25620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEM et accordé le 4 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 juillet 2025, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253052500004, instruit par la commune de L'Hôpital-du-Grosbois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Hôpital-du-Grosbois

PC n°0253052600002 Logement Autorisé

50 Grande Rue

L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

Nouvelle construction

08 juin 2026 131 m² SDP

PC n°0253052600001 Logement Autorisé

20 Rue Du Sabotier

L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

Nouvelle construction

26 mai 2026 215 m² SDP SCIDE LA ROCHE DU LOUP

PC n°0253052500010 Logement Autorisé

Rue De La Gare

L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

Nouvelle construction

23 mars 2026 139 m² SDP

PC n°0253052500007 Logement Commencé

Rue De La Gare

L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 125 m² SDP

DP n°0253052500015 Locaux Autorisé

11 Zone D'activite Economique

L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 6 m² SDP GEM

PC n°0253052500005 Locaux Terminé

Au Chene

L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 285 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES

Autres types d'autorisations à L'Hôpital-du-Grosbois

Permis d'aménager à L'Hôpital-du-Grosbois

4 autorisations

Permis de démolir à L'Hôpital-du-Grosbois

1 autorisation