Permis de construire n° 0253042600002 à Hérimoncourt pour 484 m² de locaux, 80 B Rue De Glay Za La Chapotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 0253042600002
Demandeur
SCI LE TACOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253042600002, délivré le 9 septembre 2026 à Hérimoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 80 B Rue De Glay Za La Chapotte. Le demandeur déclaré est SCI LE TACOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérimoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hérimoncourt
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Chapotte
Territoires administratifs
- Commune
- Hérimoncourt Code postal 25310 Identifiant INSEE 25304
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 165 m² |
| Emprise au sol créée | 499 m² |
| Emprise au sol supprimée | 278 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 774 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 258 m² |
| Total | 1 774 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 774 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 258 m² |
| dont Industrie | 1 774 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 258 m² |
| Total locaux | 1 774 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE TACOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841168412
- SIRET
- 84116841200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAMPEY (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253042600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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