Permis de construire Locaux N° 02534721R0006

Permis de construire n° 02534721R0006 à Pays-de-Montbenoît pour 909 m² de locaux, Derriere Ville Sur Fontain

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 02534721R0006

Demandeur

GAEC LAFFLY DES COURTOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Derriere Ville Sur Fontain, le permis de construire n° 02534721R0006 a été délivré le 23 août 2021 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC LAFFLY DES COURTOTS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 428 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

2 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Ville Sur Fontain

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 506 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 2 415 m²
Total 1 506 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 2 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 506 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 2 415 m²
Total locaux 1 506 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 2 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAFFLY DES COURTOTS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
800089179
SIRET
80008917900025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA LONGEVILLE (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534721R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 428 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Derriere Ville Sur Fontain, à Pays-de-Montbenoît (25650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LAFFLY DES COURTOTS et accordé le 23 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534721R0006, déposé en mairie de Pays-de-Montbenoît.

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