Permis de construire n° 0253012600001 à Guyans-Vennes pour 831 m² de locaux, Sous Le Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PC n° 0253012600001
Demandeur
GAEC CASSARD SOUS LE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253012600001 a été délivré le 3 mars 2026 à Guyans-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Le Bois. La demande émane de GAEC CASSARD SOUS LE BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZR70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyans-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyans-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyans-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25301
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 737 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 3 568 m² |
| Total | 2 737 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 3 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 737 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 3 568 m² |
| Total locaux | 2 737 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 3 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CASSARD SOUS LE BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533769915
- SIRET
- 53376991500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUYANS VENNES (25390)
Autres dossiers de GAEC CASSARD SOUS LE BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253012600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |