Retour aux permis de construire de Guyans-Vennes

Permis de construire Locaux N° 02530115V0011

Permis de construire à Guyans-Vennes pour 544 m² de locaux - Les Sept Poix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sept Poix, Guyans-Vennes (25390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CASSARD SOUS LE BOIS et accordé le 17 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530115V0011, instruit par la commune de Guyans-Vennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 02530115V0011

Demandeur

GAEC CASSARD SOUS LE BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02530115V0011, délivré le 17 décembre 2015 à Guyans-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Sept Poix, Guyans-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CASSARD SOUS LE BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 800 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

2 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Localisation du projet à Guyans-Vennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guyans-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25301
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 820 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	2 364 m²
Total	1 820 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	2 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 820 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	2 364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CASSARD SOUS LE BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 533769915
SIRET: 53376991500018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GUYANS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530115V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sept Poix, Guyans-Vennes (25390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CASSARD SOUS LE BOIS et accordé le 17 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530115V0011, instruit par la commune de Guyans-Vennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guyans-Vennes

PC n°0253012600003 Logement Autorisé

Route De Champs Raye

Guyans-Vennes (25390)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0253012600002 Logement Autorisé

Lotissement Le Mont - Lot 11

Guyans-Vennes (25390)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0253012600001 Locaux Autorisé

Sous Le Bois

Guyans-Vennes (25390)

Extension sans transformation

03 mars 2026 831 m² SDP GAEC CASSARD SOUS LE BOIS

PC n°0253012500013 Locaux Autorisé

10 Route De Besancon

Guyans-Vennes (25390)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 403 m² SDP SCI DU CLOS JOLY

PC n°0253012500011 Logement Autorisé

Lotissement Le Mont Lot 8

Guyans-Vennes (25390)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 76 m² SDP

PC n°0253012500010 Locaux Autorisé

4 Sous Le Bois

Guyans-Vennes (25390)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 291 m² SDP GAEC LA FERME SOUS LE BOIS

Autres types d'autorisations à Guyans-Vennes

Permis d'aménager à Guyans-Vennes

4 autorisations

Permis de démolir à Guyans-Vennes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guyans-Vennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guyans-Vennes

Autres types d'autorisations à Guyans-Vennes

Caractéristiques du projet