Permis de construire n° 02530115V0011 à Guyans-Vennes pour 544 m² de locaux, Les Sept Poix
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 02530115V0011
Demandeur
GAEC CASSARD SOUS LE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530115V0011 a été délivré le 17 décembre 2015 à Guyans-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Sept Poix. GAEC CASSARD SOUS LE BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyans-Vennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Guyans-Vennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyans-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25301
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 364 m² |
| Total | 1 820 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 820 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 364 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CASSARD SOUS LE BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533769915
- SIRET
- 53376991500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUYANS VENNES (25390)
Autres dossiers de GAEC CASSARD SOUS LE BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530115V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |