Permis de construire n° 02530121V0006 à Guyans-Vennes pour 518 m² de locaux, Les Sept Poix
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 02530121V0006
Demandeur
GAEC LA FERME SOUS LE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2021 à Guyans-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530121V0006 porte sur un projet situé Les Sept Poix. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME SOUS LE BOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR10, ZR11, ZR12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyans-Vennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyans-Vennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyans-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25301
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 136 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 654 m² |
| Total | 2 136 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 136 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 654 m² |
| Total locaux | 2 136 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME SOUS LE BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801913740
- SIRET
- 80191374000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUYANS VENNES (25390)
Autres dossiers de GAEC LA FERME SOUS LE BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530121V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |