Permis de construire n° 02530122V0002 à Guyans-Vennes pour 113 m² de locaux, 12 Les Germains
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 02530122V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Les Germains, le permis de construire n° 02530122V0002 a été délivré le 28 mars 2022 à Guyans-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI14, ZI15. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyans-Vennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Guyans-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyans-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25301
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 113 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 61 m² | 259 m² |
| Total | 198 m² | 113 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 61 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 113 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 61 m² | 259 m² |
| Total locaux | 198 m² | 113 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 61 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUYANS VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530122V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |