Permis de construire à Guyans-Vennes pour 113 m² de locaux - 12 Les Germains
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 02530122V0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02530122V0002, délivré le 28 mars 2022 à Guyans-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Les Germains, Guyans-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI14, ZI15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Guyans-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guyans-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25301
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 113 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 61 m² | 259 m² |
| Total | 198 m² | 113 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 61 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 113 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 61 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUYANS VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530122V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |