Permis de construire n° 02529514P0004 aux Grangettes pour 118 m² de logement
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 02529514P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2014 aux Grangettes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02529514P0004 figure dans les données Sitadel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A585. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grangettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Grangettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grangettes Code postal 25160 Identifiant INSEE 25295
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529514P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |