Permis de construire Logement N° 02529318P0002

Permis de construire à Granges-Narboz pour 1 009 m² de logement - 1 Rue De Sainte-Colombe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 02529318P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02529318P0002, délivré le 23 mai 2018 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Sainte-Colombe, Granges-Narboz (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 009 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granges-Narboz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 699 m² 310 m² 699 m² 0 m² 699 m² 310 m² 1 009 m²
Total 699 m² 310 m² 699 m² 0 m² 699 m² 310 m² 1 009 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 6 2 - - 16
6,3 % 43,8 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VUILLECIN (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529318P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Sainte-Colombe, Granges-Narboz (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02529318P0002, instruit par la commune de Granges-Narboz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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