Permis de construire Logement N° 02528718C0020

Permis de construire n° 02528718C0020 à Grandfontaine pour 102 m² de logement, Chemin Des Pieces A La Combe Au Lit

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 02528718C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02528718C0020 porte sur un projet situé Chemin Des Pieces A La Combe Au Lit.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC361, AC359. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

Localisation du projet à Grandfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC361 AC359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Combe Au Lit

Territoires administratifs

Commune
Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDFONTAINE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528718C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Pieces A La Combe Au Lit, à Grandfontaine (25320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528718C0020, déposé en mairie de Grandfontaine.

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