Permis de construire Locaux N° 02528513R0017

Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu pour 371 m² de locaux - Les Bois Du Fourg

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2013

Dossier PC n° 02528513R0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02528513R0017, délivré le 1 novembre 2013 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bois Du Fourg, Grand'Combe-Châteleu (25570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en hébergement hôtelier, 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD14, AD17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD14 AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 323 m²
Locaux 0 m² 28 m² 343 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 538 m² 28 m² 343 m² 0 m² 215 m² 156 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 14 m² 128 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Commerce et services 0 m² 14 m² 215 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 343 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528513R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bois Du Fourg, Grand'Combe-Châteleu (25570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528513R0017, instruit par la commune de Grand'Combe-Châteleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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