Permis de construire Logement N° 02528417M0018

Permis de construire n° 02528417M0018 à Grand-Charmont pour 1 631 m² de logement, 14 Rue De Bretagne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 02528417M0018

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02528417M0018 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé 14 Rue De Bretagne. Le demandeur déclaré est NEOLIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 398 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, dont 16 individuels et 4 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 16 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Charmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 398 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Charmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS2 AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
Total 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 16
Logements collectifs 4
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 16 2 - 20
- - 10,0 % 80,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBELIARD CEDEX (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528417M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (16 individuels, 4 collectifs), pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 398 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Bretagne, à Grand-Charmont (25200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOLIA et accordée le 20 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 16 T4 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528417M0018, déposé en mairie de Grand-Charmont.

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