Permis de construire n° 02528421M0012 à Grand-Charmont pour 390 m² de locaux, 19 Rue De La Liberation
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 02528421M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02528421M0012 a été délivré le 5 novembre 2021 à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue De La Liberation.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Charmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grand-Charmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 201 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 201 m² | 390 m² |
| Total | 189 m² | 201 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 201 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 201 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 201 m² | 390 m² |
| Total locaux | 189 m² | 201 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 201 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-CHARMONT (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528421M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |