Permis de construire n° 02528223P0011 à Val-d'Usiers pour 536 m² de locaux, Derriere La Chapelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 02528223P0011
Demandeur
EARL GRILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02528223P0011 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé Derriere La Chapelle. La demande émane de EARL GRILLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
24/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 739 m² |
| Total | 1 203 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 203 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 739 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420617714
- SIRET
- 42061771400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GOUX-LES-USIERS (25520)
Autres dossiers de EARL GRILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528223P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |