Permis de construire Locaux N° 02528222P0002

Permis de construire n° 02528222P0002 à Val-d'Usiers pour 562 m² de locaux, Maltraits

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 02528222P0002

Demandeur

GAEC CATTET DU VAL D'USIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02528222P0002, délivré le 17 mai 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Maltraits. La demande émane de GAEC CATTET DU VAL D'USIERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 700 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

1 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maltraits

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 887 m²
Total 1 325 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 325 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 887 m²
Total locaux 1 325 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CATTET DU VAL D'USIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451968754
SIRET
45196875400015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
GOUX-LES-USIERS (25520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528222P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Maltraits, à Val-d'Usiers (25520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC CATTET DU VAL D'USIERS et accordée le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528222P0002, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

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