Permis de construire n° 02506022P0001 à Val-d'Usiers pour 1 002 m² de locaux, A Treuille Baume
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 02506022P0001
Demandeur
GAEC VAL DU RAFFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Treuille Baume, le permis de construire n° 02506022P0001 a été délivré le 5 avril 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC VAL DU RAFFOUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Treuille Baume
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 002 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 002 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VAL DU RAFFOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325506053
- SIRET
- 32550605300025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BIANS-LES-USIERS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02506022P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |