Permis de construire n° 02528221P0001 à Val-d'Usiers pour 1 851 m² de locaux, Le Rond Tartre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 02528221P0001
Demandeur
GAEC DES MONTS D'USIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rond Tartre, le permis de construire n° 02528221P0001 a été délivré le 22 avril 2021 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DES MONTS D'USIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 851 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA15. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rond Tartre
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 1 851 m² |
| Total | 0 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 1 851 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 1 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTS D'USIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408777084
- SIRET
- 40877708400026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOUX-LES-USIERS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528221P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |