Permis de construire Locaux N° 02554921P0002

Permis de construire n° 02554921P0002 à Val-d'Usiers pour 32 m² de locaux, 13 Rue Du Bidarion

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2021

Dossier PC n° 02554921P0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHRISTOPHE NICOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Bidarion, le permis de construire n° 02554921P0002 a été délivré le 5 juin 2021 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHRISTOPHE NICOD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 920 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHRISTOPHE NICOD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512284811
SIRET
51228481100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SOMBACOUR (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554921P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Bidarion, à Val-d'Usiers (25520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHRISTOPHE NICOD et accordée le 5 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554921P0002, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

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