Permis de construire n° 02528021R0004 à Goumois pour 452 m² de logement, Chem du Corbeau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 octobre 2021
Dossier PC n° 02528021R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02528021R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2021 à Goumois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem du Corbeau.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 169 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 432. La voie, Chem du Corbeau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Goumois compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Goumois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 432. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goumois.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goumois Code postal 25470 Identifiant INSEE 25280
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 169 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 452 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FONTENELLES (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528021R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 20/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem du Corbeau à Goumois (25470)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Corbeau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.