Le permis de construire n° 02528020R0003, délivré le 27 mai 2020 à Goumois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue du Jura. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUMOIS.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 107, AC 106, AC 105. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Goumois, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

31/08/2022

Autorisation

27/05/2020

Chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Goumois

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goumois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 107 AC 106 AC 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goumois Code postal 25470 Identifiant INSEE 25280
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	251 m²	130 m²	0 m²	130 m²	381 m²
Locaux	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Total	381 m²	130 m²	130 m²	0 m²	381 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GOUMOIS, dont l'adresse déclarée est à Goumois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE GOUMOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502801
SIRET: 21250280100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GOUMOIS (25470)

Autres dossiers de COMMUNE DE GOUMOIS

PC n°02528020R0001 Terminé

20 rue de l'Eglise

Goumois (25470)

Transformation sans extension

09 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02528020R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Goumois

PC n°02528018R0001 Logement Autorisé

18 Chem du Corbeau

Goumois (25470)

Transformation sans extension

04 déc. 2018 120 m² SDP

PC n°02528019R0001 Logement Autorisé

12 rue Champ d'au Feu

Goumois (25470)

Transformation avec extension

17 mars 2019 282 m² SDP

PC n°02528020R0001 Logement Terminé

20 rue de l'Eglise

Goumois (25470)

Transformation sans extension

09 avr. 2020 176 m² SDP COMMUNE DE GOUMOIS

PC n°02528021R0004 Logement Annulé

Chem du Corbeau

Goumois (25470)

Nouvelle construction

10 oct. 2021 452 m² SDP

PC n°02528024R0001 Logement Autorisé

8 rue des Forges

Goumois (25470)

Transformation avec extension

02 avr. 2024 148 m² SDP

DP n°02528024R0001 Locaux Autorisé

Goumois (25470)

Nouvelle construction

08 mai 2024 10 m² SDP ENEDIS