Le permis de construire n° 02528018R0001, délivré le 4 décembre 2018 à Goumois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Chem du Corbeau.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 52. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem du Corbeau, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/12/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goumois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 52. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goumois est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goumois Code postal 25470 Identifiant INSEE 25280
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²
Total	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUMOIS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02528018R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Chem du Corbeau à Goumois (25470)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Corbeau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02528021R0004 Logement Annulé

Chem du Corbeau

Goumois (25470)

Nouvelle construction

10/10/2021 452 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Goumois

PC n°02528012R0002 Logement Terminé

Gourgouton

Goumois (25470)

Nouvelle construction

24 mars 2013 146 m² SDP

PC n°02528015R0001 Logement Terminé

16 route du Jura

Goumois (25470)

Nouvelle construction

23 août 2015 76 m² SDP

PC n°02528019R0001 Logement Autorisé

12 rue Champ d'au Feu

Goumois (25470)

Transformation avec extension

17 mars 2019 282 m² SDP

PC n°02528020R0001 Logement Terminé

20 rue de l'Eglise

Goumois (25470)

Transformation sans extension

09 avr. 2020 176 m² SDP COMMUNE DE GOUMOIS

PC n°02528020R0003 Logement Terminé

7 rue du Jura

Goumois (25470)

Transformation sans extension

27 mai 2020 130 m² SDP COMMUNE DE GOUMOIS

PC n°02528021R0004 Logement Annulé

Chem du Corbeau

Goumois (25470)

Nouvelle construction

10 oct. 2021 452 m² SDP