Permis de construire n° 02528024R0001 à Goumois pour 148 m² de logement, 8 rue des Forges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 02528024R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02528024R0001, délivré le 2 avril 2024 à Goumois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue des Forges.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 511 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 19, AC 320, AC 318. Le catalogue de Goumois compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goumois
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goumois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goumois Code postal 25470 Identifiant INSEE 25280
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 511 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 98 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 98 m² à 151 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 3 m² |
| Total | 98 m² | 53 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 53 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLANGEBOUCHE (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528024R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |