Permis de construire n° 02527819V0006 à Gonsans pour 1 999 m² de locaux, Route De Baume Les Dames
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 02527819V0006
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02527819V0006, délivré le 7 octobre 2019 à Gonsans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Baume Les Dames. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 999 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD16, ZD17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonsans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonsans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonsans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25278
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 434 m² |
| Total | 435 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 435 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 824356646
- SIRET
- 82435664600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GONSANS (25360)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527819V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |