Permis de construire Locaux N° 02527816V0003

Permis de construire n° 02527816V0003 à Gonsans pour 142 m² de locaux, Les Longues Raies

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2016

Dossier PC n° 02527816V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2016 à Gonsans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02527816V0003 porte sur un projet situé Les Longues Raies.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonsans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 350 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/08/2016
Chantier (DOC)
19/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Gonsans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonsans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25278
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-CHATELARD (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02527816V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Longues Raies, à Gonsans (25360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02527816V0003, déposé en mairie de Gonsans.

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