Permis de construire n° 02527820V0006 à Gonsans pour 1 821 m² de locaux, Route De Baume Les Dames
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 02527820V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Baume Les Dames, le permis de construire n° 02527820V0006 a été délivré le 6 novembre 2020 à Gonsans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonsans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gonsans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonsans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25278
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 2 256 m² |
| Total | 435 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 2 256 m² |
| Total locaux | 435 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 2 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONSANS (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527820V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |