Déclaration préalable n° 0252632500002 à Gellin pour 17 m² de locaux, 3 Chemin Louis Pergaud
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier DP n° 0252632500002
Demandeur
COMMUNE DE GELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0252632500002 a été accordée le 25 mars 2025 à Gellin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Chemin Louis Pergaud. COMMUNE DE GELLIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA252. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gellin Code postal 25240 Identifiant INSEE 25263
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 246 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 263 m² |
| Total | 516 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 263 m² |
| Total locaux | 246 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GELLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502637
- SIRET
- 21250263700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GELLIN (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252632500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |