Permis de construire Logement N° 02525825C0005

Permis de construire n° 02525825C0005 à Franois pour 1 336 m² de logement, Le Hameau Du Coteau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 02525825C0005

Demandeur

LES TERRASSES DU CLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525825C0005 porte sur un projet situé Le Hameau Du Coteau. Le projet est porté par LES TERRASSES DU CLOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA175, AA183, AA255. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA175 AA183 AA255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 6 - - 18
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU CLOS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938447836
SIRET
93844783600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LES AUXONS (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525825C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hameau Du Coteau, à Franois (25770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU CLOS et accordé le 28 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525825C0005, déposé en mairie de Franois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Franois

Autres types d'autorisations à Franois