Permis de construire n° 02525314C0005 à Fourg pour 2 159 m² de locaux, La Chapelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 02525314C0005
Demandeur
GAEC DELACROIX LEGAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chapelle, le permis de construire n° 02525314C0005 a été délivré le 9 juin 2015 à Fourg (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DELACROIX LEGAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 159 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC15. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Fourg Code postal 25440 Identifiant INSEE 25253
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 2 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 159 m² | 3 209 m² |
| Total | 1 050 m² | 2 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 159 m² | 3 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 2 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 159 m² | 3 209 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 2 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 159 m² | 3 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELACROIX LEGAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452734510
- SIRET
- 45273451000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FOURG (25440)
Autres dossiers de GAEC DELACROIX LEGAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525314C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |